plan d'action gouvernemental
31/03/2022 00:00:00 -
La problématique soulevée par l'affaire Orpéa ne se limite nullement aux Ehpad privés à but lucrati......", émise fin février à la demande de la ministre déléguée à l'Autonomie. L'instance appelle à déployer un plan d’action pluriannuel dans tous les lieux et secteurs (domicile, social, médico-social
13/02/2014 00:00:00 -
Les orientations de l'État en faveur de la politique d’intégration seront-elles "l’expression d’une...... France Terre d’asile, à la lecture des 28 mesures dévoilées le 11 février par le Premier ministre. Un plan d’actions entend notamment assurer l’égalité d’accès aux droits sanitaires et sociaux, via
28/02/2013 00:00:00 -
"Une avancée importante." La satisfaction du Cese est manifeste à l'issue du comité interministérie...... Valérie Fourneyron. Sur le terrain, l’enthousiasme est plus modéré. La Fnars, qui salue l’ambition gouvernementale, pointe le manque "de calendrier clair, de priorités d'actions et de moyens financiers
20/02/2019 00:00:00 -
Après trois mois de travaux, la concertation « Ensemble pour une école inclusive » s’est achevée le ...... et la composition des six groupes de travail. Nous n’étions impliqués que dans un seul d’entre eux et la restitution n’a pas donné lieu à une réflexion collective. Nous attendons du futur plan d’action, prévu en mars
22/04/2015 00:00:00 -
Serait-ce pour tenter d’en finir avec le procès parfois intenté aux centres communaux d’action soci...... sur la feuille de route 2015-2017 du plan gouvernemental de lutte contre la pauvreté. Début avril, la secrétaire d’État Ségolène Neuville a annoncé la publication prochaine d’une circulaire et de deux décrets [2
30/09/2007 00:00:00 -
L'été a été l'occasion pour le gouvernement de peaufiner les grandes lignes de son action en matière...... la fin de l'année. Autre mission confiée par Nicolas Sarkozy: rendre opposable le droit à la scolarité des enfants handicapés. Cet été, le gouvernement a présenté un plan d'action en la matière. Outre
03/01/2024 00:00:00 -
Depuis le 21 octobre 2019, les opérateurs de restauration collective doivent s’engager dans une déma...... (préparation, distribution et consommation), en distinguant les biodéchets non comestibles des consommables, et le pain (source importante de gâchis), des autres produits. Un plan d’actions par site À partir
18/02/2015 00:00:00 -
Deux ans après le lancement du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, Fran...... : quelle sera par exemple son articulation avec les plans d’action départementaux ? » Pour renforcer l'ancrage des politiques de lutte contre la pauvreté, l'Igas suggère que la DGCS pilote en 2015 une mission d’appui
10/11/2010 00:00:00 -
Alain Régnier, délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans...... départemental d'accueil, d'hébergement et d'insertion intégré au sein du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées. Il permettra d'établir un diagnostic partagé sur un territoire
03/05/2023 00:00:00 -
La crise sanitaire a eu des répercussions sur la santé mentale des jeunes et des personnes vulnérabl...... de Covid-19, sur le plan de la santé mentale. Un événement d’une telle ampleur que certaines franges de la population, en première ligne desquelles les publics accompagnés par les établissements et services
18/11/2020 00:00:00 -
Trois ans après les débuts du plan gouvernemental 2018-2022, la philosophie du Logement d’abord fait......Trois ans après les débuts du plan gouvernemental 2018-2022, la philosophie du Logement d’abord fait consensus. Mais sur le terrain, beaucoup reste à faire pour parachever le changement structurel
20/06/2018 00:00:00 -
Le plan gouvernemental d’investissement dans les compétences prévoira bien un volet consacré à l’in...... Le plan gouvernemental d’investissement dans les compétences prévoira bien un volet consacré à l’insertion par l’activité économique (IAE), comme le suggérait en janvier dernier le président
17/11/2021 00:30:00 -
Le dispositif expérimental de relayage à domicile devrait être prolongé de deux ans jusqu’en décembr...... le sens de l’amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), adopté le 22 octobre à l'Assemblée [2]. Car pour les pouvoirs publics, l’enjeu est grand, conformément
19/05/2016 12:00:00 -
Le plan gouvernemental de lutte contre la radicalisation fait l'objet d'une nouvelle instruction sig...... du guide interministériel de prévention de la radicalisation, mis en ligne le 10 mai dernier sur le site du ministère de l'intérieur, au lendemain de la présentation du plan d'action gouvernemental contre
07/03/2013 00:00:00 -
"Notre pays ne respectera pas le rendez-vous de 2015", reconnaît d'emblée la sénatrice PS Claire-Li...... déception dans les rangs de la Fnath. Sur la base des conclusions de la mission, un plan d’actions gouvernemental devrait être validé lors du prochain comité interministériel du handicap, prévu à la fin
13/03/2018 12:23:33 -
Ce programme, mis en place sous l’impulsion de Jacques Delors en 1987 consiste à distribuer les excé...... membres.Suite à une plainte en provenance d’Allemagne, la Cour de justice de l’UE a estimé que ce programme relevait de l’action sociale des États et n’était donc pas légal sur le plan européen puisque l’aide
01/04/2020 01:00:00 -
Hauts-de-Seine. Depuis janvier 2019, l'équipe mobile de soutien à la scolarisation d’élèves autistes...... localisé (Pial) de Meudon-Chaville, un dispositif lancé à la rentrée 2018 suite à la présentation du plan d’action gouvernemental pour une école inclusive. « Après les directeurs, une session sera organisée
21/11/2018 00:00:00 -
Le secteur social et médico-social est profondément marqué par la chute drastique du nombre de contr...... ne « s’accompagne d’une baisse des tarifs et budgets ». Face à ces perspectives moroses, le plan d’action pour la vie associative, qui devait être annoncé début décembre notamment pour soutenir les organisations
27/03/2013 18:00:00 -
Poursuite de la mise en œuvre des plans nationaux, renforcement de la médicalisation des Ehpad, évol...... et de la diversification de l’offre en application des plans gouvernementaux », souligne en préambule l’administration. Cette évolution permet un taux d’actualisation des dotations régionales limitatives de 1,4 % qui prend
03/04/2013 00:00:00 -
C’était un secret de polichinelle. « La France ne sera pas au rendez-vous de 2015 », estime Claire-...... d’action gouvernemental devrait être validé lors du prochain comité interministériel du handicap, prévu à la fin du premier semestre 2013.